Règlement RSGP : des changements importants pour l’e-commerce à partir du 13 décembre

Le 13 décembre 2024, un nouveau règlement entrera en vigueur et aura un impact significatif sur les commerçants en ligne de l’Union Européenne. Le règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) implique plusieurs changements importants en ce qui concerne la sécurité des produits et les obligations en matière d’information. Intéressons-nous aux conséquences du RSGP sur l’industrie de l’e-commerce et à la façon de nous y préparer.

Qu’est-ce que le RSGP et quels sont ses principaux objectifs ?

Le règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) vise à garantir que chaque produit (neuf, usagé, réparé ou reconditionné) vendu sur le marché de l’UE soit sûr pour les consommateurs. Il prévoit des exigences étendues relatives à la conception, à l’étiquetage et à la surveillance des produits, et met l’accent sur la transparence de la chaîne d’approvisionnement. Ainsi, chacun pourra facilement identifier la source du produit, ce qui améliorera considérablement la sécurité des consommateurs.

Pourquoi le RSGP est-il important pour l’e-commerce ?

Dans le cadre de l’e-commerce, le RSGP implique une responsabilité accrue concernant les produits mis sur le marché, en particulier ceux originaires de l’extérieur de l’UE. Les ventes en ligne permettent aux consommateurs d’acheter des produits auprès de fabricants du monde entier, ce qui représente un défi pour les commerçants en ligne, tenus de surveiller la conformité des produits aux exigences du marché cible. Grâce au RSGP, les clients auront accès à des informations plus complètes sur les produits et les vendeurs répondront plus vite à leurs questions sur des problèmes de sécurité potentiels.

Important ! Le RSGP s’applique uniquement aux produits vendus directement aux consommateurs (B2C). Les transactions B2B ne sont pas concernées par ce règlement.

Les exigences clés du RSGP pour les vendeurs en ligne

Le RSGP impose diverses obligations aux opérateurs de la chaîne d’approvisionnement, y compris :

Fabricants :

1. Doivent concevoir, tester et étiqueter les produits conformément aux exigences du RSGP.
2. Doivent conserver une documentation technique et des archives des signalements des clients.

Importateurs :

1. Responsables de garantir que les produits respectent les normes de sécurité et sont correctement étiquetés.
2. Tenus de conserver des copies de la documentation technique pendant 10 ans.

Distributeurs :

Doivent vérifier que les produits respectent les exigences en matière d’étiquetage et contiennent les instructions et les informations de sécurité nécessaires.

Responsabilités des fabricants et des importateurs

Les fabricants doivent

• Garantir la sécurité des produits : mener des analyses des risques et préparer la documentation technique prouvant la conformité, à conserver 10 ans après la mise sur le marché du produit.
• Étiqueter les produits : inclure des éléments d’identification (ex : type, lot, numéro de série) et des informations sur le fabricant (nom, adresse postale, adresse électronique).
• Fournir des instructions et des informations de sécurité : elles doivent être disponibles dans la langue du pays où est vendu le produit.
• Conserver un registre des réclamations : analyser tous les signalements des clients et rendre compte des mesures correctives.

Les importateurs doivent

• Vérifier la conformité des produits : vérifier que le fabricant a fourni la documentation technique et que le produit respecte les normes de sécurité.
• Étiqueter le produit avec les informations correctes : si les informations sur le fabricant sont absentes ou incomplètes, l’importateur doit les ajouter.
• Stocker la documentation : à l’instar des fabricants, les importateurs doivent conserver la documentation technique pendant 10 ans après la mise sur le marché du produit.

Obligations des vendeurs en ligne

• Vérifier que le produit est correctement étiqueté (y compris le nom ou la marque du fabricant) et que toutes les informations nécessaires sur le fabricant et l’importateur (adresses postales et électroniques) sont présentes.
• S’assurer que les documents d’accompagnement (instructions et informations de sécurité) sont rédigés dans la langue du pays où le produit est vendu.
• Collaborer avec les autorités de surveillance en fournissant des informations détaillées sur la chaîne d’approvisionnement, y compris au sujet des fournisseurs des produits, des composants, des logiciels et des entités auxquelles ont été vendus les produits. Ces données doivent être conservées pendant six ans après la livraison du produit.

Quels produits ne sont pas concernés par le RSGP ?

Cette nouvelle réglementation ne s’applique pas à tous les produits.

Par exemple :

1. les organismes et micro-organismes génétiquement modifiés ;
2. les sous-produits d’origine animale ;
3. les produits de plantes et d’animaux se rapportant à leur reproduction ;
4. certains types d’aéronefs ;
5. les équipements utilisés par des prestataires de services pour transporter des consommateurs ;
6. les produits nécessitant une réparation, un reconditionnement ou un recyclage avant utilisation, clairement indiqués comme tels.

Pour plus d’informations, veuillez consulter l’article 2 du RSGP.

Comment se préparer au RSGP ?

1. Audit des produits : vérifiez que vos produits respectent les exigences de sécurité, y compris en matière d’étiquetage, d’instructions, de documentation technique et d’identification du fabricant/de l’importateur.
2. Mise à jour des informations sur les produits en ligne : assurez-vous que l’identification du fabricant et les informations de sécurité nécessaires apparaissent sur les pages produit. Vérifiez que vos produits respectent les exigences du RSGP.
3. Collaboration avec les fournisseurs : assurez-vous que chaque fournisseur respecte les exigences du RSGP, en particulier, si le produit est importé depuis l’extérieur de l’UE. Il peut également être nécessaire de mettre à jour les contrats des fournisseurs pour garantir une conformité totale.
4. Formation du personnel : formez le personnel impliqué dans les ventes et le service client aux nouvelles réglementations pour assurer la conformité à chaque étape du processus de vente.

Pénalités en cas de non-respect du RSGP

Le RSGP prévoit des sanctions strictes en cas d’infraction. En Pologne, d’importantes sanctions financières sont prévues pour encourager les entreprises à respecter les nouvelles exigences :

• Jusqu’à 1 million de PLN (environ 235 000 €) pour les fabricants et importateurs en cas de produits non conformes
• Jusqu’à 500 000 PLN (environ 117 500 €) pour les distributeurs en cas d’infraction liée à la documentation ou l’étiquetage.
• Jusqu’à 500 000 PLN (environ 117 500 €) pour les vendeurs en ligne en cas d’infraction liée aux obligations d’informations.

Il est important de savoir que ces sanctions peuvent varier d’un pays à l’autre, ce qui nécessite une vigilance particulière lorsque des produits entrent sur différents marchés.

Support Base.com

Nous mettons des changements en place pour aider les vendeurs à s’adapter aux exigences du RSGP. De nouvelles fonctionnalités simplifieront la gestion des données requises par les directives, y compris des informations sur la responsabilité des fabricants et la sécurité des produits. Certaines plateformes de marketplace sont en train de mettre au point des outils appropriés pour respecter ces obligations. Nous surveillons ces changements de près pour adapter nos intégrations et vous aider à vendre vos produits dans le respect des exigences.

Changements mis en place sur les marketplaces individuelles

Allegro

De nouveaux onglets dans l’interface Allegro

Personne responsable et Producteur responsable : permettent la saisie des données requises par les directives.

Import des données

• Bouton Mettre à jour : permet l’importation rapide de données sur la Personne responsable et le Producteur responsable, d’Allegro vers Base.
• Bouton Ajouter : redirige les utilisateurs vers le site d’Allegro pour définir manuellement cette information pour leur compte.

Formulaire de listing

Dans l’onglet Données, vous pouvez manuellement attribuer les valeurs correctes aux champs Personne responsable et Producteur responsable, garantissant ainsi la conformité à la nouvelle réglementation sur Allegro.

Réglages automatiques

Dans les réglages d’intégration, vous pouvez définir les valeurs par défaut pour ces champs, ce qui activera l’attribution automatique au moment du listing des offres.

Améliorations prévues

Mise à jour des offres existantes : une fonctionnalité permettant la modification des paramètres dans les offres déjà mises en ligne sera bientôt disponible.

Création de règles de mapping : une nouvelle opération automatisera le processus d’attribution des données aux offres, ce qui accélérera considérablement le traitement d’un grand nombre de produits.

Amazon

De nouveaux champs dans le formulaire de listing des offres

Les champs adaptés aux exigences du RSGP permettent de saisir toutes les données nécessaires pour de nouvelles offres, telles que des informations sur les producteurs et les entités responsables.

Améliorations prévues

Mise à jour des offres existantes : une fonctionnalité permettra bientôt de modifier rapidement les paramètres dans les offres sur Amazon, ce qui vous aidera à garder vos produits mis en ligne conformes aux nouvelles exigences.

AliExpress

Paramètres des producteurs

Le formulaire de listing des offres contient des champs relatifs aux producteurs, visibles uniquement dans certaines catégories, qui doivent être directement définis sur AliExpress.

Import des données

Ces paramètres étant spécifiques à l’utilisateur, après les avoir ajoutés sur AliExpress, vous devez importer les données dans Base à l’aide du bouton Télécharger dans les réglages d’intégration (onglet Réglages du listing). Une fois importées, ces valeurs peuvent être attribuées aux produits au moment du listing des offres.

Étiquettes produit

Pour vous conformer au RSGP, une étiquette produit doit être chargée. Dans Base, vous pouvez sélectionner la source de l’étiquette :

• Rendez-vous dans Réglages du listing.
• Trouvez le champ Image Informations de qualification.
• Choisissez l’une des deux options suivantes :
  1. Le numéro de l’image à partir de l’inventaire des produits.
  2. Un champ supplémentaire à partir duquel le système retrouvera le lien vers l’étiquette.

Remarque : l’image doit être au format JPG, seul format accepté par AliExpress.

Kaufland

Nouveaux paramètres

Le formulaire de listing des offres contient des champs tels que le Certificat CE, qui peut être fourni sous forme de lien vers une image (formats JPG, PNG, PDF).

Modification rapide des paramètres

Une nouvelle opération permet de mettre à jour rapidement n’importe quelle donnée dans les offres sur Kaufland, facilitant ainsi la conformité aux exigences du RSGP.

eBay

Améliorations prévues

• Mises à jour du formulaire de listing des offres : de nouveaux champs requis pour respecter le RSGP seront ajoutés, permettant ainsi aux vendeurs de saisir les informations sur la sécurité et sur les producteurs pour les nouveaux listings.
• Modification des offres existantes : les données pourront facilement être mises à jour dans les offres actives pour que la réglementation soit respectée.

eMAG

Formulaire de listing des offres

Les paramètres relatifs aux producteurs sont déjà disponibles et doivent être remplis.

Améliorations prévues

Modification des paramètres : afin de simplifier la mise à jour des données, une nouvelle opération permettra de modifier rapidement n’importe quel paramètre dans une offre sur eMAG. Cela permettra aux utilisateurs de Base de mettre à jour leur listing en toute simplicité et de se conformer aux nouvelles exigences.

Fruugo

Formulaire de listing des offres

Les paramètres relatifs aux producteurs sont déjà disponibles et doivent être remplis.

Opérations en cours

Base continue de travailler sur les intégrations de marketplaces supplémentaires, y compris :

Ceneo, Zalando, Heureka, Erli, Joom, Aukro, Skroutz, Velomarket, FashionDays, Fyndiq, Altex, InPostFresh, Otto, et OLX.

Des fonctionnalités similaires à celles décrites ci-dessus seront ajoutées à ces plateformes, dans un souci de respect du RSGP pour les ventes internationales.

Consultez notre blog pour découvrir les dernières mises à jour sur le système.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Aucun contenu de cette communication ne doit être interprété comme établissant une relation client-conseiller. Vous ne devez entreprendre aucune action ni vous fier aux informations fournies sans consulter des spécialistes juridiques qualifiés concernant votre situation spécifique.

Savoir plus sur base.

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